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Interventions sur "dublin" de Philippe Bonnecarrere
3 interventions trouvées.
...ement et du Parlement. L'augmentation du nombre des demandes d'asile que l'on constate en France ne s'observe pas en Europe. Ne s'explique-t-elle pas surtout par le fait que notre pays serait un pays de rebond ? Que peut-on faire face à cette hypothèse ? Je considère que la politique migratoire doit être européenne avant d'être nationale. Les difficultés abondent : la révision du règlement dit « Dublin III », qui est un échec, n'aboutit pas. Le Président de la République a envisagé d'aller plus loin en créant une agence européenne de l'asile. Cette idée vous paraît-elle crédible ? Ne se heurte-t-elle pas à des obstacles constitutionnels, chez nous comme en Allemagne ?
...e une formule utilisée par l’un des orateurs précédents. Ce que nous examinons aujourd’hui, ce n’est pas la réforme du droit français de l’asile, que M. le ministre d’État nous annonce pour dans quelques semaines, entre principe d’humanité et principe de réalité. Nous abordons aujourd’hui une première étape, officiellement strictement technique, en examinant des compléments relevant du règlement Dublin III. Comme cela a été rappelé, il s’agit de tirer les conséquences de plusieurs décisions de justice qui ont mis en exergue les faiblesses de notre système juridique ou les insuffisances de la loi de 2015, sur lesquelles je n’insisterai pas, afin de ne pas être discourtois. Avant d’exprimer, monsieur le ministre d’État, le soutien du groupe Union Centriste à cette proposition de loi, en écho à ...
...s, qui restent à mettre en place : reconnaissance mutuelle des décisions en matière de droit d'asile, alignement des critères - ce qui éviterait, par exemple, que les Afghans déboutés en Allemagne se précipitent en France pour tenter une nouvelle fois leur chance. Je suis fort marri de constater qu'aucun accord ne se dessine entre les États européens, qui permettrait d'envisager un règlement de Dublin IV. On peut le regretter, de fait, car quelle que soit la qualité des dispositions nationales que nous prendrons, nous peinerons, en l'absence d'un accord européen, à trouver des solutions efficaces. Dernière observation, enfin. Un amendement de notre rapporteur concerne le relevé des empreintes digitales, indispensable pour suivre les réfugiés dans leur parcours européen. Il me semble cependant...
