Interventions sur "examen" de Philippe Bonnecarrere

Vous demandez en effet que l'on revienne sur une disposition qui, contenue dans la loi Taquet, a environ 18 mois. Cette mesure, de surcroît, avait été pleinement approuvée par le Sénat. Je cite le rapport de M. Bernard Bonne, qui était le rapporteur de notre assemblée sur ce texte : « Les réexamens de la situation des MNA ne sont pas souhaitables pour les jeunes et démontrent une défiance du département envers la qualité de l'évaluation menée par ses pairs. » Ces arguments sont toujours valables. Peut-on en dix-huit mois se dédire sur un sujet dont les données n'ont pas changé ? Alors que nous militons régulièrement pour une plus grande stabilité législative, modifier, un an et demi après...

Dans le rappel qui a été fait par Mme le rapporteur et par M. le garde des sceaux, nous retrouvons bien les deux idées qui sont au cœur du débat : d'un côté, l'ambition initiale de réduire le délai d'enquête préliminaire, qui pouvait poser problème ; de l'autre, l'introduction d'une forme de contradictoire lorsqu'une publication a eu lieu, ce qui était, à l'époque de l'examen de la loi Confiance, la demande en particulier du garde des sceaux ; nous avions alors indiqué qu'il fallait aussi veiller à ce que ne soit pas la personne concernée qui soit elle-même à l'origine de cette communication. Monsieur le garde des sceaux, dans le cadre de votre amendement, vous continuez à explorer cette voie en reconnaissant être peut-être allé trop loin sur les délais et en indiqua...