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Interventions sur "institut" de Philippe Bonnecarrere
3 interventions trouvées.
... je vous le rappelle, dans le rapport d'information de nos collègues Loïc Hervé et Corinne Bouchoux sur la Hadopi. La proposition de directive traite par ailleurs de trois exceptions au droit d'auteur : l'exception pédagogique, celle relative à la fouille de contenus au bénéfice de la recherche, dite text and data mining (TDM), et celle portant sur le patrimoine culturel destinée à permettre aux institutions de numériser leurs collections pour les conserver. Les dispositions qui les concernent ne posent pas difficulté de principe. Toutefois, certaines modalités d'application apparaissent là encore devoir être précisées. Il n'est, en particulier, pas suffisamment porté attention à la préservation des marchés existants ni à la disponibilité préalable d'offres commerciales. En outre, le fait de rend...
Je suggère que notre commission se dote d'une vision synthétique de la politique culturelle de l'Union européenne. À force de réductions de crédits, c'est la question de l'existence même de l'Institut français qui est posée. Pouvez-vous nous donner des précisions sur son budget ? Quelle est la part du mécénat ? Celle des crédits d'intervention ? Des fonctionnaires sont-ils mis à sa disposition ?
...n brillante. À vous écouter, tout est contextualisé, les éléments matériels fonctionnent. Mais à ce « tout va bien », la réalité répond par la négative. Quelle est l'organisation que vous proposez pour le CFCM ? Cela fait trente-trois ans que vous réfléchissez à cette question, et vous y participez depuis ses débuts. Quel est votre plan de réforme ? Combien de personnes ont-elles été formées à l'institut de Château-Chinon depuis sa création ? Et par an ? Combien d'entre elles sont en responsabilité dans les mosquées françaises ? L'Islam français a-t-il toujours besoin de financements étrangers, et si oui comment en assurer la transparence ? S'il n'en a pas besoin, comment la collecte financière peut-elle être organisée ? L'État n'a pas vocation à intervenir dans la vie religieuse, mais je ne ser...
