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La commission est défavorable à l'ensemble de ces amendements. Tout d'abord, je tiens à ce que soient immédiatement bannies de notre discussion toutes les problématiques liées à l'aide médicale de l'État (AME) ou à l'aide médicale d'urgence (AMU) : il n'existe pas de problème épidémiologique derrière la question de l'étranger malade. Pourquoi proposons-nous de restreindre l'accès au titre de séjour étranger malade ? Tout d'abord, ce titre n'existe quasiment qu'en France. Nous sommes les seuls à considérer que nous avons vocation à soigner les personnes qui estimeraient ne pas pouvoir être prises en charge convenablement à travers le monde. § Il n'y a pas eu, contrairement à ce que j'ai entendu, de resserrement du disposit...
Je ne vois pas quel serait le motif pour lequel notre pays interdirait ou s'interdirait de soigner des étrangers malades à partir du moment où nos hôpitaux en auraient la capacité. Il ne me paraît pas scandaleux de demander une prise en charge, soit à l'intéressé directement, soit au régime social concerné. Je tiens à vous dire, monsieur Ravier, que les chiffres que vous réclamez ne sont pas cachés. Ils le sont d'autant moins qu'ils figurent dans le rapport annuel de l'Ofii : ils sont donc librement accessibles e...