Interventions sur "opération" de Philippe Bonnecarrere

...ons dites secondaires ne sont pas limitées aux ressortissants américains mais affectent des opérateurs étrangers et concernent un ensemble de secteurs déterminés dans la décision américaine. Le rapport écrit détaille la nature et la portée de ces sanctions, je n'y reviens pas. Les critères de « rattachement » au territoire américain pour incriminer et sanctionner les auteurs non américains d'une opération qui ne se déroule pas sur le territoire américain sont extrêmement larges, à commencer par l'usage du dollar. Nombre d'entreprises européennes ayant des intérêts économiques et commerciaux aux États-Unis choisissent de se mettre immédiatement en conformité. L'attractivité respective des marchés américain et iranien joue bien sûr aussi son rôle : ainsi, en 2016, les exportations allemandes vers le...

...es opérateurs européens. Très concrètement, pour reprendre l'exemple de l'entreprise alsacienne utilisé par M. Reichardt, il existe deux situations. Première situation : cette entreprise alsacienne souhaite travailler avec l'Iran sur des secteurs non soumis à sanctions - médicaments, produits agricoles. Le problème de l'entreprise est de trouver une banque française qui accepte de réaliser les opérations. Juridiquement, rien n'interdit à une banque, pour des éléments qui ne sont pas sous sanctions américaines, d'assurer l'opération. Toutefois, à un certain moment, la banque ne pourra matérialiser l'opération. Il faut un mouvement monétaire entre la banque française et la banque iranienne. Toutes les banques iraniennes sont aujourd'hui blacklistées et vont probablement être déconnectées de SWIFT...

...tifs de la LPM, qui portera l’effort de la France à 2 % du PIB, comme l’ont fort bien expliqué Mme la ministre et M. le président Cambon. Il serait donc inélégant de ma part d’être redondant. Je souhaite confirmer l’attention et le soutien de la commission des lois sur l’action en matière de cyberdéfense, articles 19 et 21. Il en va de même sur l’idée de doter les armées des moyens juridiques et opérationnels adéquats, articles 22, 23, 24 et 40. Je pense notamment aux questions concernant les conventions internationales, les règles de prélèvement en matière d’OPEX, et l’adaptation du droit commun aux spécificités de la défense. C’est également tout le travail effectué par le Gouvernement et l’ensemble de l’administration sur le statut, le recrutement, le droit électoral, les marchés publics, la pa...