Interventions sur "pandémie" de Philippe Bonnecarrere

...r prolonger la question que j’ai posée cet après-midi lors de la séance de questions d’actualité, et qui n’a reçu aucune réponse de la part du Gouvernement, je souhaite alerter de nouveau celui-ci, et surtout mobiliser les différents groupes du Sénat, sur ce sujet de l’élection présidentielle. Il s’agit pour moi d’évoquer non pas la question des parrainages, mais uniquement les conséquences de la pandémie. Premièrement, nous allons tout droit vers une pandémie démocratique ou présidentielle, dans la mesure où les candidats ne pourront pas faire normalement campagne, où nos concitoyens hésiteront à assister aux meetings, et où il sera compliqué d’assurer la distribution de tracts. Quant à l’accès aux bureaux de vote, nous pouvons imaginer la réticence de nos concitoyens à s’y rendre. Pour ces rais...

...es s’appliqueront. Comme vient de le sous-entendre M. le rapporteur, non seulement il nous faut un texte organique relatif à l’élection présidentielle, mais il convient aussi d’envisager une procédure accélérée ; à défaut, nous tomberons sous la règle de l’examen à l’expiration d’un délai de six semaines. Une question complémentaire se pose, celle des élections législatives. Si la situation de pandémie devait malheureusement perdurer, le même problème se poserait pour ces élections. Ce serait même pire, puisque vous n’auriez même plus, mes chers collègues, la possibilité de prévoir des dispositions. En effet, imaginons qu’il y ait dissolution de l’Assemblée nationale après l’élection présidentielle : il n’y aurait alors plus de session parlementaire. Il faut donc prendre des dispositions, à la...

Tout d’abord, je veux dire à M. Kerrouche qu’il n’est pas trop tard ! Le sujet que je porte n’est pas du tout celui des modifications éventuelles relatives aux parrainages ou aux modalités électorales ; je connais notamment votre préoccupation et votre mobilisation, mon cher collègue, sur la question du vote par correspondance. Mon seul sujet est celui des conséquences de la pandémie sur les élections présidentielle et législatives. Il a été tenu compte de cette situation pour toutes les autres élections. Comment expliquer, démocratiquement, que l’on ne fasse pas de même pour ce qui concerne l’élection présidentielle ? Précédemment, Mme la ministre a répondu que ce débat avait déjà eu lieu à l’occasion de l’examen de la loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures ...

our lutter contre la pandémie de Covid-19, les gouvernements européens ont dû prendre des mesures ayant des incidences importantes sur la démocratie, l'État de droit et les droits de l'Homme - en France, on parle d'ailleurs d' « état d'urgence sanitaire ». Naturellement, les impératifs de santé publique rendent indispensables des mesures exceptionnelles. Mais il n'existait pas jusqu'à présent de précédent d'une crise sanitair...

La principale modification proposée concerne la Pologne. La mention que vous avez proposée, Monsieur le Président, pourrait nous rallier. Elle indiquerait que nous considérons que les autorités nationales devraient s'abstenir de procéder à des modifications de la législation électorale pendant la pandémie et mentionnerait la nécessaire conformité des scrutins électoraux aux standards définis en la matière. Cela évite effectivement de viser explicitement un pays. La question de la mise en exergue du Sénat polonais, si elle est moins gênante puisque positive, pose néanmoins une difficulté. Exprimer une opinion positive à l'endroit de la position du Sénat revient à ne pas exprimer un avis similaire ...