Interventions sur "parent" de Philippe Bonnecarrere

...ive à ces sujets. Il faut bien admettre – nous en avons discuté avec elle en commission – qu'elle nous amène à tangenter les limites de l'article 45 de la Constitution – nous le savons tous. Son amendement a en tout cas été déclaré recevable. Sur le fond, il ne nous paraît pas anormal de demander une manifestation de sa volonté à un jeune qui est né sur le territoire français, mais dont les deux parents sont étrangers, de sorte qu'il peut estimer avoir été élevé dans une communauté dont il se sentirait plus proche. Le fait d'exiger une manifestation de la volonté ne nous choque donc pas, d'autant qu'il n'y a rien à prouver. Mme Narassiguin a laissé entendre que ce jeune devrait prouver quelque chose ; ce n'est pas le cas : il n'y a rien à prouver. Enfin, certains ont rattaché cette dispositio...

.../i> de M. Ravier ne peut qu'être écarté, puisqu'il est manifestement inconstitutionnel. J'en viens aux amendements de Mme Boyer. Nous avons eu suffisamment de difficultés à faire admettre par le Conseil d'État, puis par le Conseil constitutionnel, une règle dérogatoire pour Mayotte, qui imposait pour l'acquisition de la nationalité au titre du droit du sol la situation régulière de l'un des deux parents et trois mois de résidence. Imaginez demander cette même règle pour les deux parents, avec une période de résidence de deux ans… Votre amendement de repli, avec un seul parent sur une période de deux ans, est de même teneur. Il est évident que nous sommes en présence d'inconstitutionnalités majeures. Enfin, nous avons émis un avis de sagesse sur l'amendement n° 344 rectifié, car il a l'avantage...

...rticle 2 bis, sur un sujet qu'a abordé il y a quelques instants le ministre de l'intérieur lorsqu'il a donné son avis sur les derniers amendements que nous avons examinés à l'article 2 bis. Nous avons tous en mémoire l'amendement défendu par Thani Mohamed Soilihi, sénateur de Mayotte, visant à prévoir que ne pourraient acquérir la nationalité française que les mineurs dont l'un des parents au moins était à la date de leur naissance en situation régulière ininterrompue sur le territoire français depuis plus de trois mois. Interrogé par le président du Sénat, le Conseil d'État a répondu qu'il était possible sur ce sujet de prévoir une exception pour Mayotte. Nous avions donc adopté l'amendement de Thani Mohamed Soilihi et retenu le délai de trois mois. Pour prendre en compte la ré...

...artageons, dans cet hémicycle, l’idée qu’il faut lutter contre l’islamisme radical, mais l’examen du texte démarre assez mal, avec des débats vifs sur la définition de l’espace public et sur le fait de savoir si un bus d’accompagnement des élèves relève ou non de l’espace scolaire. Il me semble que nous confondons l’essentiel et l’accessoire. Le port d’une kippa, d’un voile ou d’une croix par un parent dans un bus d’accompagnement scolaire est-il un élément décisif ? Je ne le crois pas. Il y a selon moi des combats plus importants à mener à l’encontre de l’islamisme radical. Je voudrais également opérer une distinction. Nous sommes réunis pour lutter contre l’islamisme radical, mais nous restons attachés à la liberté des cultes et à la place de la vie spirituelle dans notre société. Nous ne v...