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Interventions sur "regroupement familial" de Philippe Bonnecarrere
2 interventions trouvées.
...ogée, madame Vogel, sur ce critère de régularité. Nous avons en fait repris la directive du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, qui fait référence à cette notion. C'est pour cela que nous l'avons intégrée. En ce qui concerne le régime d'assurance maladie, nous pouvons émettre deux hypothèses. Dans la première, la personne à l'origine du regroupement familial serait en mesure de fournir une couverture maladie dont bénéficierait celui qui ferait l'objet du regroupement. Dans la seconde, c'est-à-dire dans le cas contraire, situation qui serait a priori relativement plus rare, il y aurait effectivement besoin de bénéficier d'une couverture médicale privée. Ce dernier cas est tout à fait assumé, puisque nous ne voulons pas que des personnes puisse...
...ogée, madame Vogel, sur ce critère de régularité. Nous avons en fait repris la directive du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, qui fait référence à cette notion. C’est pour cela que nous l’avons intégrée. En ce qui concerne le régime d’assurance maladie, nous pouvons émettre deux hypothèses. Dans la première, la personne à l’origine du regroupement familial serait en mesure de fournir une couverture maladie dont bénéficierait celui qui ferait l’objet du regroupement. Dans la seconde, c’est-à-dire dans le cas contraire, situation qui serait a priori relativement plus rare, il y aurait effectivement besoin de bénéficier d’une couverture médicale privée. Ce dernier cas est tout à fait assumé, puisque nous ne voulons pas que des personnes puisse...
