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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "reprend" de Philippe Bonnecarrere
2 interventions trouvées.
L'amendement n° 9, reprend, pour les fournisseurs de service numérique, les dispositions de l'amendement n° 2.
L'amendement n° 11 reprend les dispositions de l'amendement n° 6 pour les contrôles effectués auprès des fournisseurs de service numérique, qui relèvent du niveau réglementaire.
