Interventions sur "taxe" de Philippe Bonnecarrere

Monsieur le secrétaire d’État, comment résoudre les problèmes de collecte de la taxe de séjour et de connaissance par les communes de leur parc de meublés de tourisme ? Vous savez que la situation est très critique. Je ne reviens pas sur le diagnostic lié à la multiplication de ces meublés de tourisme avec la montée en puissance des plateformes numériques spécialisées. En 2014 et en 2016, deux lois ont essayé de réguler cette situation avec un décret d’application du 28 avril 20...

...ionne le financement des fonds de cohésion et de la politique agricole commune. L’Europe dépend de la contribution des États plus encore que nos collectivités ne dépendent des dotations de l’État. L’autonomie fiscale revendiquée par les collectivités locales françaises est aussi un sujet en ce qui concerne l’Union européenne, avec en arrière-plan la question des ressources propres, telles que la taxe sur les déchets d’emballages en plastique non recyclés, ainsi que, pour des montants sans doute plus importants, celle des revenus très sous-fiscalisés de l’économie numérique. Les solutions à nos principaux problèmes sont largement européennes. La maîtrise des migrations, par exemple, ne se joue pas à l’échelle d’un seul État, mais met en œuvre plusieurs modes d’action convergents à celle du co...