Interventions sur "violence" de Philippe Bonnecarrere

...st surtout abordé dans ce texte au travers du remplacement prévu du rappel à la loi par une nouvelle sanction. Le positionnement de celle-ci sur l’échelle des peines suscite le débat. La question posée ici au sujet du travail d’intérêt général est similaire : à quel niveau de la hiérarchie des peines plaçons-nous le TIG ? La position des auteurs de cet amendement est la suivante : en matière de violences volontaires, qui constituent des infractions à l’encontre des personnes, le TIG pourrait être considéré comme inadapté ; en tout cas, il serait mal compris par la société – je ne ferai aucune référence cette fois-ci aux journalistes, monsieur le garde des sceaux, pour ne pas commettre deux fois la même erreur ! Dans cette perspective, les TIG seraient finalement réservés à toutes les infractions...

...ais nous invitons le Sénat à la sagesse. Nous souhaitons aussi entendre l’avis du Gouvernement, ce qui vous montre, monsieur le garde des sceaux, que nous sommes attentifs à vos analyses ! Pour les uns, la possibilité d’exécuter une courte peine de prison pourrait servir d’électrochoc : une personne qui serait amenée à connaître, pendant huit ou quinze jours, les affres de l’emprisonnement et sa violence serait conduite à ne pas récidiver. Tel est l’argument qui a inspiré la rédaction de cet amendement. Pour les autres, ce bref emprisonnement serait le meilleur stage d’apprentissage de tout ce qu’il ne faut pas savoir dans la société. Celle-ci prendrait un risque supplémentaire en faisant exécuter une courte peine dans un centre de détention plutôt que par le biais d’un bracelet électronique. A...

J’entends ce que vous dites, ma chère collègue. Mais j’ai bien noté aussi que Mme Prunaud avait élargi le sujet à la lutte contre la pauvreté et à d’autres thèmes, comme les abus sexuels et les violences.

...C’est un sujet pour le Parlement, pour le Gouvernement et pour toute la société. Là encore, si notre situation est perfectible, elle est loin d’être la plus défavorable à l’échelon européen. Certes, le combat global pour l’amélioration de la situation des uns et des autres, qui renvoie aussi aux actions en faveur de la croissance dans notre pays, est important. Les abus, les maltraitances et les violences faites aux enfants sont en effet un sujet très important. Mais je ne suis pas sûr que cela relève du niveau législatif. Il s’agit plutôt de sujets d’exécution et de mise en œuvre, liés à l’aptitude de nos systèmes administratifs ou de nos services publics à détecter ces phénomènes. Évitons d’aller trop loin dans le meccano juridique. Vous avez par exemple proposé de retirer l’autorité parentale ...

Nous sommes confrontés à un problème de violences dans les manifestations, pas à un manque de lois contre les violences dans les manifestations. Défendre la République, l’ordre public et la démocratie est une responsabilité que chacun de nous assume. Je vous renvoie, par exemple, à l’ensemble des mesures qui ont été prises pour lutter contre le terrorisme. La question est de savoir si nous avons aujourd’hui les moyens de lutter contre les vio...

Je veux dire, moi aussi, toute ma reconnaissance aux forces de l'ordre. Vous souhaitez protéger la liberté de manifester : cela est respectable. Mais dès lors que la violence domine, en l'absence d'organisateurs, de responsabilité individuelle, collective, en l'absence de parcours dédié, et avec un tel risque pour l'ordre public, n'y a-t-il pas lieu d'interdire la manifestation de la semaine prochaine ? Aucune demande, juridiquement, n'a été formulée : soit. Mais en quoi seriez-vous empêché d'interdire toute manifestation dans un secteur géographique défini, Paris en ...