Interventions sur "voter" de Philippe Bonnecarrere

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous abordons l’examen d’un texte qui ne pose pas de difficulté et que notre groupe votera. J’ai bien entendu, monsieur le garde des sceaux, grâce à votre sens de la répétition, et donc de la pédagogie, que ce texte portait sur la justice de proximité et qu’il était la conséquence d’un budget qualifié de « significatif ». M. le Premier ministre avait évoqué sa volonté de promouvoir la justice de la vie quotidienne. Il avait même proposé la création de juges de proximité, qui avaient...

...emblée nationale, il ne peut exister, par définition, de désaccord ou de disposition restant en discussion entre nos deux assemblées. Cela signifie que la règle dite « de l’entonnoir » s’appliquera. Il nous reste simplement, mes chers collègues, à nous forger une opinion sur cet amendement n° 32. Pour les sénateurs centristes, cet amendement est « abracadabrantesque » et source de désordre. Nous voterons donc très clairement pour son rejet. Si l’objectif est un effet de faire évoluer notre mode de votation et d’expérimenter un vote par anticipation, la raison voudrait qu’on le fasse à l’occasion d’une élection locale. Les élections départementales et régionales, surtout après leur report au mois de juin, le permettaient, mais cela n’a pas été fait, bien que la proposition ait été présentée au...

...et de loi reportant les élections départementales et régionales. Pourquoi n’a-t-il pas mis en débat son hypothèse, à laquelle, j’imagine, il réfléchit depuis plusieurs semaines, en vue de ce double scrutin ? Dans une logique d’expérimentation, cela aurait pu se comprendre, et ne nous aurait fait courir aucun risque à l’égard de l’élection principale de notre démocratie. J’en viens aux machines à voter. Aujourd’hui, il n’y en a pas d’agréées sur notre territoire. Quelques communes en disposent, très bien. Mais, là où il n’y en a pas, Mme le ministre délégué nous parle d’une machine à développer. Il n’est tout de même pas très convenable d’organiser une modalité de vote pour l’élection présidentielle à partir d’un outil qui reste à développer… Par ailleurs, je suppose que le Gouvernement a mené...