Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "AME" de Philippe Dallier
3 interventions trouvées.
Il y a quelques années, certains hôpitaux se sont trouvés en grande difficulté financière, car ils ne parvenaient pas à se faire rembourser des dépenses d'AME, déjà en forte hausse. À l'époque, des solutions avaient été trouvées pour rééquilibrer leurs comptes. Dispose-t-on d'indicateurs pour savoir si, aujourd'hui, ces dépenses sont bien payées aux hôpitaux, et ce en temps et en heure ?
Je demande que nous procédions au rebasage de toutes les missions, puisque les crédits sont manifestement sous-évalués dans tous les domaines : hébergement d'urgence, AME, opérations extérieures... Ce sont au moins 2,5 milliards d'euros qui manquent. Pour 2017, la hausse attendue est uniquement liée à l'accroissement des volumes, puisque les réformes sont achevées. À 815 millions d'euros, la prévision 2017 est en hausse par rapport à l'exécution 2016, qui était de 762 millions d'euros. Pensez-vous que cela ne suffira pas ?
Tous les départements ne sont pas concernés au même titre par l'AME ! La Seine-Saint-Denis, par exemple, est particulièrement touchée. Beaucoup de ses hôpitaux ont été mis en difficulté par le délai de remboursement des dépenses de l'AME par l'État. Existe-t-il des indicateurs sur la situation des hôpitaux et les délais de paiement ?
