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Interventions sur "EPGD" de Philippe Dallier
3 interventions trouvées.
Abordant en premier lieu le thème des relations entre l'EPAD et l'EPGD, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a indiqué que la loi du 27 février 2007 avait pour objet de répondre aux critiques portées sur la confusion des rôles de l'EPAD, qui était conduit à exercer des responsabilités d'exploitation et d'animation n'entrant pas dans ses missions. La loi a prévu notamment, à cette fin, la création d'un établissement public local à caractère industriel et commerc...
s'est interrogé sur les conditions dans lesquelles l'EPGD rembourserait l'EPAD après le transfert des biens. M. Jean Arthuis, président, s'est inquiété du montant de la ligne de trésorerie obtenue par l'EPAD de la part des banques.
Enfin, abordant la question de l'avenir de l'EPAD et de l'EPGD, M. Philippe Dallier, rapporteur spécial, a souhaité savoir si une fusion de l'EPAD et de l'Etablissement public d'aménagement Seine-Arche (EPASA) était toujours envisagée.
