Interventions sur "RLS" de Philippe Dallier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, que dire de plus ? Qu’ajouter à tout ce que mes collègues ont dit, y compris Patricia Schillinger, certainement plus inquiète qu’elle ne l’a dit des effets de la RLS sur l’avenir et l’activité des bailleurs sociaux ? Notre inquiétude, madame la ministre, ne s’explique pas uniquement par les mauvais chiffres de 2020. Quelqu’un a parlé d’année noire pour le logement social, mais l’année a été noire aussi, mes chers collègues, pour la construction dans son ensemble ! Partant de ce point bas, vous vous êtes fixé l’objectif ambitieux de voir agréés et financés 25...

... d’habitude. La crise sanitaire est également une explication, mais n’oublions pas, madame la ministre, que les mauvais chiffres de 2020 s’inscrivent dans une tendance qui était à la baisse depuis 2017. Cette date n’est certainement pas un hasard… Que faut-il faire pour inverser cette tendance baissière ? Il faut déjà en comprendre les raisons. À mon sens, elle ne s’explique pas seulement par la RLS. Je pense que les raisons sont multifactorielles et qu’il faut les analyser. Cela étant, cette réforme avait pour but de permettre à l’État de réaliser des économies budgétaires. C’était bien le seul objectif affiché et il a été atteint. La Cour des comptes le dit dans son référé : les recettes ne sont pas au niveau initialement espéré, mais, malgré tout, après les négociations avec les bailleur...