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Interventions sur "TEOM" de Philippe Dallier
3 interventions trouvées.
… même si certains sont insatisfaits – mettons cela de côté. En rapportant cela à ma ville de banlieue, si je devais inclure dans la TEOM les frais de propreté – nettoyage et autres –, je serais probablement obligé d’augmenter le taux de manière considérable, bien au-delà, je pense, du surplus de recettes de la TEOM non affecté directement à la collecte, qui doit effectivement financer la gestion. Or c’est là qu’est toute l’ambiguïté. Vous dites, monsieur le secrétaire d’État, que le produit de la taxe doit aller entièrement au se...
Parfois, c’est beaucoup, voire beaucoup trop, et cela alimente le budget général de la collectivité locale ; parfois, c’est dans une moindre mesure. Où est la bonne mesure ? Il porte là-dessus, le doute des contentieux, et c’est, à mon avis, ce qu’il faut purger. En revanche, vous vous posez la question d’inclure les frais de propreté de voirie dans la TEOM. Eh bien, si vous voulez le faire, allons-y ! Mais, à mon avis, si cela peut, à Paris, arranger le budget de la ville – je peux le comprendre –, partout ailleurs en France, sur le terrain, cela fera des dégâts considérables !
Je suis pour ma part un élu des villes et il me semble inimaginable de mettre en place une tarification incitative ! Mais il est vrai que la TEOM peut être injuste, du fait de l'obsolescence des valeurs locatives. Ne pourrait-on pas la moduler en fonction de la composition du foyer ?
