Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "accession" de Philippe Dallier
2 interventions trouvées.
Quels seront les délais ? Il a fallu un certain temps avant que la Banque postale soit opérationnelle pour le financement des collectivités locales. Beaucoup de collectivités, dont la mienne, utilisent l'accession sociale à la propriété pour insuffler de la mixité dans leurs projets ANRU. Nous avons déjà été lâchés par Foncière Logement, à laquelle nous avons donné du foncier gratuitement et qui nous laisse aujourd'hui avec des friches sur les bras. Il ne faudrait pas que la situation se reproduise pour l'accession sociale à la propriété ! Quelle que soit l'hypothèse retenue, faut-il craindre un trou d'air...
Mon collègue Dubois m'a soufflé mon argumentaire ! Il est vrai que faire passer le seuil législatif de 20 % à 25 % aurait pu justifier l'introduction d'un peu de souplesse dans le mécanisme ! Qui peut vraiment penser qu'une collectivité très en-dessous du seuil envisagerait de ne combler ce retard qu'au travers d'opérations d'accession sociale ? Je pense que cela n'est même pas réalisable, tout simplement ! Je note néanmoins votre proposition d'évolution, madame la ministre, puisque vous nous dites être prête à considérer la mixité sociale sous un angle plus large.
