Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "adjoint" de Philippe Dallier
2 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement d’appel, car je souhaite revenir sur un débat que j’ai ouvert lors de la discussion générale. Certaines communes peuvent voter des majorations des indemnités du maire et des adjoints dans différents cas de figure : il s’agit des communes touristiques, qui peuvent être surclassées, des communes chefs-lieux d’arrondissement ou de canton et des communes qui, lors des trois années précédentes, ont perçu la dotation de solidarité urbaine, la DSU. Je reste persuadé que ces dispositions ont été ajoutées au fil du temps pour permettre une certaine progression du montant des indemnit...
Monsieur le président, je me demande si mon amendement n’est pas déjà satisfait, mais je souhaite tout de même le présenter. Il tend à étendre au président et vice-présidents des EPCI à fiscalité propre de plus de 10 000 habitants le droit à suspension du contrat de travail. Puisqu’il a été décidé d’accorder ce droit aux maires et aux adjoints des communes de 10 000 habitants et plus, pourquoi ne pas en faire de même pour les présidents et vice-présidents d’EPCI ?
