Interventions sur "centralité" de Philippe Dallier

Le modèle proposé au Parlement a été critiqué. Quelle marge de manoeuvre avons-nous pour le modifier d'ici le mois de juin ? Nous avons demandé à Mme Lebranchu s'il était envisageable de fusionner la DGF et le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Il semble que seule une adaptation minimale est possible. Le coefficient cinq, pour la dotation de centralité, pose problème. Que faire lorsqu'il n'y a pas de centralité ? La métropole du Grand Paris est la juxtaposition de douze territoires. Il faudra faire du cas par cas, ce qui n'est pas toujours équitable. La réforme de la DSU est difficilement acceptable. Certes, l'effet de seuil actuel pose problème, mais le faire sauter figera la situation de communes qui ont considérablement remonté dans le clas...

J'ai dit à plusieurs reprises que j'espérais le grand soir de la réforme des dotations, qui devraient être fusionnées - tout en en mesurant bien la difficulté. Je me réjouis d'entendre que nous pourrons réfléchir globalement à la DGF et au FPIC. Pour la Métropole du Grand Paris (MGP), les critères que vous aviez retenus n'étaient pas applicables - en particulier celui de centralité, puisqu'ils auraient permis à Paris de percevoir 90 % de la dotation. Il va donc falloir inventer autre chose. Quid de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ? Y a-t-il d'autres cas spécifiques ? Nous devrons poser les règles, sans oublier les exceptions. L'an dernier, une question a été soulevée lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative, par un amendement qui n'avait que peu à...

... des effets du FPIC sur nos propres territoires, et qu'il convenait de voter en confiance. Ce que l'on a fait, comme un seul homme. On ne m'y reprendra plus. J'observe qu'à nouveau, notre rapporteur général et notre présidente ont eu le plus grand mal à obtenir les simulations. Cela étant, ainsi que l'a rappelé Jean-Claude Boulard, ces simulations ne valent rien. Car dès lors que la dotation de centralité prend une part importante, il est clair que la carte intercommunale à venir va les bouleverser. Nous avons des chiffres, donc, mais ils ne valent rien. Sans compter que pour la Métropole du Grand Paris - qui ne représente jamais que 12 % de la population nationale - on nous dit que les mécanismes retenus ne peuvent pas s'appliquer, sinon à accorder à la ville de Paris un véritable jackpot au nom ...