Interventions sur "collecte" de Philippe Dallier

...ce de l'Union européenne durant le second semestre 2017. Pour l'Assemblée nationale, le président, Éric Woerth, et le rapporteur général, Joël Giraud, de la commission des finances étaient présents. Quatre thèmes étaient à l'ordre du jour de la conférence : l'avenir de l'Union économique et monétaire (UEM), les réformes nationales et les programmes d'assistance financière et d'investissement, la collecte de l'impôt à l'ère numérique et les défis budgétaires de l'Union européenne. Il y a quelques mois, la présidente de la commission, Michèle André, avait adressé une lettre à son homologue du Parlement estonien responsable de l'organisation de la conférence pour lui faire part des travaux de notre commission sur la fiscalité de l'économie collaborative et de notre souhait de les présenter à l'occa...

Je souscris à ces critiques qui me font penser à celles formulées il y a quelques années à l'encontre de la collecte du 1 % logement : multiplicité des collecteurs et écart dans les coûts de gestion. La question de la répartition des fonds est fondamentale. Je prends pour exemple le campus des métiers qui a été créé en Seine-Saint-Denis mais dont le budget demeure fragile. Cet établissement peine à remplir l'ensemble de ses formations car sur 3000 places, il n'y a que 1 500 inscrits. Dans un département où la p...

Cet amendement vise à introduire un peu de souplesse dans l’affectation du résultat des organismes collecteurs, mais également à vous faire préciser, madame la ministre, le sens de la rédaction qui nous est proposée.