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Interventions sur "commerce" de Philippe Dallier
3 interventions trouvées.
...rtain nombre de communes, notamment les plus pauvres, les conséquences sont graves en termes de pertes d’emplois et de non-reconversion des friches commerciales. Vous vous attaquez à toutes les grandes surfaces de plus de 1 000 mètres carrés ! Il faut tout de même réfléchir aux conséquences des amendements que l’on dépose : une hausse de 30 % de la Tascom entraînerait la fermeture de ceux de ces commerces qui ont déjà du mal à vivre. Vous croyez peut-être que cette mesure bénéficiera aux petits commerces de centre-ville ? La vie n’est pas aussi simple que vous avez l’air de le penser !
Cher collègue Rémy Pointereau, je m’en remettrai également à la sagesse du Sénat. Ce n’est pas une manière de m’en laver les mains ! Je comprends que nos collègues cherchent à trouver des moyens pour financer ces plans. Cela étant, la commission des finances a beaucoup travaillé sur la fiscalité du commerce électronique. Mettons de côté l’assujettissement à l’IS des GAFA. Nous nous sommes également beaucoup intéressés à la récupération de la TVA. Quand quelqu’un achète en ligne, on lui facture de la TVA. La question qui se pose est la suivante : l’État français récupère-t-il ensuite la TVA que le client a payée ? Quand le site est à l’étranger, vous imaginez la difficulté. On en est venu à imaginer ...
...s convaincu de son importance. Les sujets qu'elle aborde ont fait l'objet de fréquents débats au sein de la délégation aux collectivités territoriales. Le dossier de l'indispensable revitalisation de nos centres-villes demeure fort malheureusement marqué par la segmentation des politiques entre ruralité et territoires urbains comme entre villes et banlieues, où les difficultés rencontrées par les commerces de proximité apparaissent pourtant identiques sans pouvoir être traitées par les aides du FISAC. Le Gouvernement, en sélectionnant uniquement 222 villes bénéficiaires du plan « Action coeur de ville », nourrit à nouveau cette segmentation. Pour endiguer ce phénomène, il convient d'articuler au mieux la présente proposition de loi et le projet de loi ELAN. Ne faisons pas fi de la responsabilité ...
