Interventions sur "compétitivité" de Philippe Dallier

Quant à savoir ce que vous comptez faire afin, par exemple, d’améliorer la compétitivité de nos entreprises, sujet majeur s’il en est, ce n’est pas ici que nous trouverons la réponse ; au contraire, vos premières décisions vont la dégrader. Comment trouverez-vous les 25 milliards à 30 milliards d'euros qu’il vous faudra dégager, l’an prochain, pour rester en ligne avec notre objectif de réduction du déficit public ? Il n’y a pas plus de réponse à cette question dans le présent texte...

Avez-vous bien conscience du fait que, contrairement à ce que dit Mme Aubry, les marges de manœuvre dont vous disposez sont réduites ? Êtes-vous véritablement décidés à engager dans les plus brefs délais la France sur la voie du retour à l’équilibre de nos comptes publics et d’une meilleure compétitivité de nos entreprises ? Si la réponse à ces questions est positive – et je veux bien vous en faire crédit, messieurs les ministres –, alors que faisons-nous là, si ce n’est perdre du temps ? Croyez-vous que nous soyons à l’abri derrière les décisions du dernier sommet de Bruxelles, que vous nous avez, peut-être un peu vite, présentées comme un brillant succès de la diplomatie française, préférant ...

...émane de la Cour des comptes –, auxquels nous pouvons ajouter 800 millions d’euros au titre de 2012 et 2, 6 milliards d'euros en année pleine à partir de 2013, suite à l’augmentation de deux points du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du capital que nous avons votée et que vous maintenez, alors qu’elle devait permettre de financer la baisse du coût du travail dans le cadre de la « TVA compétitivité » . Voilà donc, au total, 6, 2 milliards d'euros à votre disposition, messieurs les ministres, sur les 7, 1 milliards d'euros que vous cherchez : il n’y a aucune « ardoise cachée », et ce collectif budgétaire ne s’imposait donc pas, en tout cas pas dans l’immédiat. Votre premier souci est bien de défaire, par pure idéologie

… ce que la précédente majorité a construit : c’est bien là le cœur de ce projet de loi de finances rectificative. À ce titre, je retiendrai trois mesures emblématiques : la suppression brutale des exonérations de charges et la refiscalisation des heures supplémentaires, l’augmentation des droits sur les successions, la suppression de la « TVA compétitivité ». En plus, vous voudriez nous faire croire, contre l’évidence, que toutes ces réformes sont justes et ne toucheront pas les classes moyennes ; chacun sait bien ce qu’il en est… La suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires a profité à 9 millions de salariés gagnant 1 500 euros par mois en moyenne, qui ont perçu ainsi environ 450 euros de plus par an. S’agit-il là des...

...moine transmis. En revanche, il concernera bien les classes moyennes, notamment les ménages qui ont pu acquérir un bien immobilier en zone urbaine tendue – par exemple la région d’Île-de-France, y compris un département comme la Seine-Saint-Denis –, car votre dispositif ne tient pas compte du renchérissement du coût de l’immobilier. Autre mesure totalement dogmatique, la suppression de la « TVA compétitivité », qui était un moyen d’accroître, à court terme, la compétitivité de nos entreprises, par une baisse des charges patronales. Cette mesure était calibrée pour être faiblement inflationniste et permettre la création du plus grand nombre d’emplois possible, puisqu’elle était ciblée sur les bas salaires. §Elle avait aussi l’extrême avantage de porter sur les importations et de les faire ainsi contr...

C’est bien le cas du retour partiel à la retraite à 60 ans financé par une hausse des cotisations, du « coup de pouce » au SMIC, de l’abandon de la « TVA compétitivité », de la suppression des exonérations de charges sur les heures supplémentaires. Comment peut-on nier à ce point la réalité et les expériences de ceux de nos partenaires européens qui ont réussi, par l’abaissement ou la limitation du coût du travail, à obtenir des résultats meilleurs que les nôtres en termes de croissance et d’emploi ? Je l’ai dit, une première loi de finances, pour une nouvell...

...rte et que vous tiriez les leçons de 1981, ou plutôt de 1983, car, en économie, le dogmatisme est dangereux, d’autant que la dévaluation n’est plus possible et que notre pays sera vraisemblablement, l’an prochain, le premier émetteur de dette de la zone euro. Ce principe de réalité signifie, messieurs les ministres, que le Gouvernement aurait dû engager sans tarder les réformes qui assureront la compétitivité de notre pays, seul moyen de créer des emplois et de préserver notre modèle social. Or le présent projet de loi de finances rectificative ne répond pas à cet objectif. Il s’agit non pas d’une loi de réforme fiscale, mais d’un règlement de comptes postélectoral qui ne prépare pas l’avenir, alors qu’il y a pourtant urgence ! Non, ce texte n’est pas celui dont la France a besoin. Il est même morti...

...ectificative pour 2012. Celui-ci revêt une importance particulière. Tout d’abord, le présent texte ajuste les prévisions économiques et notamment l’hypothèse de taux de croissance. Qui pourrait reprocher au Gouvernement de faire cet effort de vérité ? Ensuite, il concrétise les annonces du Président de la République à la suite du sommet social du 18 janvier, qui ont pour vocation de relancer la compétitivité de nos entreprises, notamment dans les secteurs industriel et agricole confrontés à une rude concurrence. Il s’agit par conséquent de soutenir la croissance, qui, comme le dirait M. de La Palisse, est le moyen le plus efficace de produire des recettes et, partant, de diminuer, si nous en avons la volonté, nos déficits. Qui pourrait ne pas soutenir cette ambition ? Enfin, et c’est l’essentiel, il...

... feront économiser 1, 2 milliard d’euros. Nous avons le courage de jouer carte sur table ! Nous avons le courage d’assumer nos choix ! L’ensemble de ces mesures permettra de garantir le respect de l’objectif de 4, 5 % de déficit public pour 2012, en dépit du ralentissement annoncé de la croissance ; croissance que le présent texte a précisément pour objet principal de relancer, en renforçant la compétitivité des entreprises. En effet, quoi que l’on en dise, la France souffre indéniablement d’un déficit de compétitivité. Des mesures très importantes ont été prises durant ce quinquennat : le crédit d’impôt recherche, la réforme de l’université et son rapprochement du monde de l’entreprise, le développement de l’apprentissage et des formations en alternance, que le texte d’aujourd’hui renforce d'ailleu...

...ur les 40 % restants, contrairement à ce que vous avez l’air de supposer, les prix n’augmenteront pas forcément mécaniquement. Il est regrettable que, en adoptant la motion tendant à opposer une question préalable présentée par la nouvelle majorité, le Sénat ne discute pas d’un projet de loi aussi important pour la crédibilité de la France. Il est regrettable que des sujets aussi cruciaux que la compétitivité de nos entreprises ou la taxation de la finance ne trouvent pas grâce à vos yeux.