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Interventions sur "concertation" de Philippe Dallier
3 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous avez parfaitement raison : lors de l’examen de l’article 6 quater, nous allons vous reprocher son introduction dans le projet de loi par voie d’un amendement parlementaire à l’Assemblée nationale ; à l’évidence, compte tenu de l’importance du sujet, c’est le Gouvernement qui aurait dû prendre l’initiative, après une concertation préalable ! Cela étant, le parallèle avec le présent article ne vaut pas. Nous savons quel sort sera probablement réservé aux dispositions qui auront été introduites par le Sénat, mais elles ont au moins le mérite de remettre sur la table un sujet dont nous parlons depuis vingt ans, si ce n’est plus… Y a-t-il un problème à régler ? La réponse est oui ! Quand allons-nous nous y attaquer, monsieu...
M. Philippe Dallier. … après la concertation la plus large possible. Il ne peut en aucun cas être traité par voie d’amendement, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Ce n’est pas possible !
M. Philippe Dallier. Revenez donc avec un second texte, et traitons enfin, après avoir procédé à la plus vaste concertation possible, notamment avec les élus locaux, tous ces sujets qui, jusqu’à présent, étaient presque considérés comme des tabous. À plusieurs reprises, j’ai évoqué devant vous ma rencontre avec des directeurs d’école, des parents d’élèves et des enseignants : ce moment fut assez difficile à vivre, même pour moi qui n’ai pas la responsabilité de ce texte. À l’évidence, il faut rouvrir ce débat, le cond...
