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Interventions sur "copropriété" de Philippe Dallier
2 interventions trouvées.
La question des cours communes a été évoquée. De mon côté, je voudrais pointer du doigt le problème des copropriétés verticales. Je vous donne un exemple : je connais une situation, où sont imbriqués un parking, dont une partie est publique, une autre privée, des logements sociaux, une crèche, des commerces en rez-de-chaussée et, en dessous, un bassin de rétention qui récupère les eaux pluviales d’une copropriété privée voisine. Ce sont des problèmes insolubles, pour ne pas employer un autre terme… §Au bout ...
L’article 25 est intéressant en ce qu’il prévoit de mieux informer les acquéreurs de lots de copropriété. Toutefois, certaines dispositions donnent vraiment le sentiment que tous les syndics ne sont pas à la hauteur de leur tâche. Aux termes de l’alinéa 4, « le défaut de réalisation de la fiche synthétique » – rendue obligatoire – « est un motif de révocation du syndic. Les contrats de syndic prévoient obligatoirement une pénalité financière forfaitaire ». Je veux bien poser comme a priori que les...
