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Interventions sur "exécution" de Philippe Dallier


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La Cour des comptes a relevé que cet exercice 2014 marquait un coup d'arrêt à la réduction du déficit. Il me semble que l'exercice 2014 est marqué par une seconde caractéristique : jamais l'écart à la prévision n'a été aussi important par rapport à la dernière loi de finances rectificative. L'exécution est souvent analysée au regard de l'écart avec la loi de finances initiale. Je voudrais pour ma part évoquer les deux lois de finances rectificatives qui ont été votées en 2014. La Cour des comptes indique que les ajustements des dépenses aux moins-values de recettes ont d'abord été insuffisants, en première loi de finances rectificative, puis assez largement excessifs lors de la loi de finances ...

Monsieur le ministre, vous avez indiqué qu'en dépenses et en exécution, nous étions en dessous des dernières prévisions à hauteur de 121 millions d'euros. Toutefois, à la fin de l'année, sur le sujet du logement que je suis particulièrement, les services du ministère nous avaient signalé qu'il y aurait, vis-à-vis du Fonds national d'aide au logement, le FNAL, une dette de 200 millions d'euros en 2014. La technique des reports de crédits a-t-elle été utilisée aille...

L'exécution de la loi de finances initiales pour 2004 est donc riche d'enseignements pour l'avenir. La stabilisation des dépenses ouvre la voie aux ajustements de structure et à la réforme de l'Etat, que le groupe UMP du Sénat appelle de ses voeux. Ce n'est qu'ainsi que nous pourrons véritablement assainir nos finances publiques, comme l'a très bien souligné le rapporteur général. Il n'est pas nécessaire, ...