Interventions sur "fiscalité" de Philippe Dallier

...des « gilets jaunes ». Je vous le rappelle, mes chers collègues, le Sénat n’a fait que confirmer sa position de 2017 : nous avions malheureusement « prévu » ce qui pouvait arriver en cas d’augmentation du prix du baril, et nous y voilà cette année, en plein milieu de l’examen du budget. Si mon groupe soutient la transition énergétique, il constate à regret, une nouvelle fois, que cette hausse de fiscalité est intégralement affectée au budget général pour 2019 et que les dépenses fiscales et crédits budgétaires relatifs à la transition écologique seront globalement en baisse l’année prochaine. L’écologie ne peut et ne doit pas être la variable d’ajustement budgétaire du Gouvernement, sur le dos des Français. Ces derniers l’ont compris, monsieur le secrétaire d’État, et ne le supportent pas. Depui...

...ment au détriment des autres. Et se pose la question des variables d’ajustement, sur laquelle je reviendrai tout à l’heure. Nous le savons tous, ce système n’est plus viable. La seule question qui se pose, monsieur le secrétaire d’État, est de savoir quand le Gouvernement acceptera de remettre tout sur la table. Il y a quelques semaines, j’avais cru comprendre que l’avènement du grand soir de la fiscalité locale, rendu inéluctable par la disparition de la taxe d’habitation, serait accompagné du grand soir de la réforme des dotations. Or j’ai l’impression qu’on n’en parle plus du tout, ce qui est, à mon sens, une grave erreur, parce qu’on ne pourra pas continuer à fonctionner ainsi bien longtemps, avec un système qui est complètement à bout de souffle.

...risque d’une crise majeure dans le secteur, il faut bouger maintenant. Votre politique fiscale – notre politique fiscale, je relativise – à l’égard du logement, beaucoup le disent, est incohérente : on surtaxe d’un côté et, pour que le marché fonctionne, on accorde effectivement des aides fiscales. Tout cela ne peut plus durer. Donnez-vous un peu de temps, allons vers une véritable réforme de la fiscalité du secteur, mais, d’ici là, il faut des mesures pour soutenir celui-ci et éviter son effondrement. S’agissant des bailleurs sociaux, le Gouvernement a présenté l’an dernier des mesures dites « de compensation de la baisse des loyers » : allongement des prêts, prêts de haut de bilan, blocage du taux du livret A. Que vont donner ces mesures ? Maintenant, on le sait : la Caisse des dépôts et consi...

Je voulais revenir à mon tour sur les aspects de fiscalité, et notamment sur la notion de zone franche. Pour rappel, la création de telles zones est soumise à l'autorisation de Bruxelles. Je garde en mémoire des négociations tendues lorsque nous avons voulu en augmenter le nombre dans les années 1990. Par conséquent, pourriez-vous nous préciser si de nouvelles négociations seront à envisager à l'échelon européen ? S'agissant de la modulation de la fisc...