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...ent d'apprécier les conséquences des réformes votées par le Parlement. Cela étant dit, n'opposons pas la ruralité et les autres territoires. C'est inefficace, et ce l'est d'autant plus quand les arguments sont faux. Pour le Grand Paris Express, pas un euro des 28, 35 ou 40 milliards d'euros ne viennent du budget de l'État ou des régions. Ils sont payés par la taxe spéciale d'équipement, par les habitants et par les entreprises d'Ile-de-France. Mais il faut que nous réfléchissions à la sortie des dispositifs ZFU et ZRR. Pour les ZFU, il a fallu négocier avec Bruxelles en 1995-1997 une sortie en sifflet. Maintenant, anticipons et voyons comment remplacer le dispositif des ZRR, et si nous avons besoin d'un accord de Bruxelles pour les maintenir sous une autre forme.
...ent d'apprécier les conséquences des réformes votées par le Parlement. Cela étant dit, n'opposons pas la ruralité et les autres territoires. C'est inefficace, et ce l'est d'autant plus quand les arguments sont faux. Pour le Grand Paris Express, pas un euro des 28, 35 ou 40 milliards d'euros ne viennent du budget de l'État ou des régions. Ils sont payés par la taxe spéciale d'équipement, par les habitants et par les entreprises d'Ile-de-France. Mais il faut que nous réfléchissions à la sortie des dispositifs ZFU et ZRR. Pour les ZFU, il a fallu négocier avec Bruxelles en 1995-1997 une sortie en sifflet. Maintenant, anticipons et voyons comment remplacer le dispositif des ZRR, et si nous avons besoin d'un accord de Bruxelles pour les maintenir sous une autre forme.
... au point qu'on peut se demander pourquoi nos collègues ne les ont pas déjà mises en oeuvre sur le terrain. Il reste que, si l'on peut mettre de l'huile dans les rouages pour que les élus d'une intercommunalité ne se sentent pas éloignés des décisions, le problème de base reste à mes yeux la pertinence de la taille des intercommunalités. Dans la mienne, qui ne regroupe que 14 communes et 400 000 habitants, et dont les maires sont tous membres de l'exécutif, ce sentiment de délaissement existe comme ailleurs. Je l'ai ressenti très fort lorsque la limitation du cumul des mandats m'a fait repasser de maire et membre de l'exécutif à simple conseiller du territoire : la sensation de chute est vertigineuse ! Cela tient non seulement à un manque d'information, mais à un manque de connaissance de toutes ...
...éposé par M. Laurent Lafon, qui visait à transférer le pouvoir de police des maires. Les quelques maires réticents devant une telle proposition sont ceux des communes dont les populations sont les plus pauvres. Cela se comprend, puisque ce sont elles qui auront le plus de mal à changer de véhicule. La métropole du Grand Paris aidera, sur son périmètre, qui est plus large que celui de la ZFE, les habitants à s’équiper d’autres véhicules. Sans doute aurait-il fallu, pour régler ce problème, penser à l’échelle de la région d’Île-de-France, en vue d’une harmonisation. Ont en effet besoin de venir à Paris et dans la zone la plus dense ceux qui habitent en grande couronne, mais aussi une partie de ceux qui sont en première couronne. Selon moi, on a fait les choses un peu vite. En tout cas, une coordin...
... les écarts de taux et confondre des recettes de nature différente aura des effets pervers. Je me réjouis de l'amendement sur le FPIC, afin de revenir sur celui que nos collègues de l'Assemblée nationale ont adopté sans simulation contre l'avis du Gouvernement et de leur commission des finances. En jouant les apprentis sorciers, ils ont tué l'idée de départ d'introduire le critère du revenu par habitant et concentré le prélèvement sur les intercommunalités qui sont juste au-dessus de la moyenne - comme d'habitude, les classes moyennes ! Par ailleurs, la dotation d'intercommunalité avait été exclue du calcul des ressources d'une collectivité. Je ne comprends pas pourquoi ce débat n'a pas été rouvert. N'est-ce pas une dotation comme une autre ?