Interventions sur "joueur" de Philippe Dallier

Je voudrais revenir sur le problème de la lutte contre les addictions. Vous avez soulevé la question de savoir s'il fallait ficher tous les joueurs, sans pour autant donner la réponse. Est-ce souhaitable ? Est-ce techniquement possible ? Pour ce qui concerne les jeux en ligne, les joueurs doivent s'inscrire, donner leur coordonnées bancaires... On voit quelquefois dans des cafés des joueurs passer une grande partie de leur journée à jouer aux courses : j'imagine qu'ils le font de façon totalement anonyme. Comment améliorer la lutte contre l...

... était mis à l'écart ! Nos collègues députés s’y sont opposés. Mais ce qu’ils ont essayé de rédiger ne tenait absolument pas la route. En catastrophe, vous avez alors demandé au sénateur Jérôme Durain et au député Rudy Salles de rendre un rapport avant l’examen du projet de loi par la Haute Assemblée. Ils l’ont fait. Nous saluons leur travail. Votre amendement concerne le contrat de travail des joueurs, problème qu’il nous faudra bien régler. La question nous a été systématiquement posée. Quelle est la bonne solution ? Il s’agit de droit du travail. J’ai l’impression que le sujet est abordé à la hâte, voire à l’emporte-pièce. L’e-sport, est-ce du sport ? Cela a été l’objet d’un grand débat à l’Assemblée nationale. Le statut des sportifs sur internet doit-il être exactement le même que celui ...

...s conclusions sont en ligne avec celles qui ressortent de nos auditions. Nous allons donc pouvoir proposer un texte consensuel. Quel est le problème fondamental ? Les compétitions de jeux vidéo, dès lors qu'elles donnent lieu à un droit d'inscription à l'entrée et qu'elles offrent une récompense au vainqueur, sont considérées comme des loteries au regard de la loi - donc prohibées. Des clubs de joueurs organisent ainsi des compétitions illégales. Je me suis ainsi rendu dans une compétition, la Gamers Assembly à Poitiers, il y a dix jours, rassemblant dans trois halls complets 1 500 joueurs, avec une entrée payante. Tout cela était complètement illégal ! Cette filière des jeux vidéo est en pleine expansion, et la France est un des leaders. Adaptons notre droit pour que l'activité se développe e...

L'amendement n° FINC.6 sur le poker en ligne autorise les joueurs titulaires d'un compte validé en France à jouer avec des joueurs inscrits auprès d'un opérateur agréé dans tout pays européen respectant les mêmes règles que la France.

Des régulateurs existent dans chaque pays. La question se pose aussi pareillement en France, où des joueurs pourraient aussi être assistés par des machines....

L'amendement n'y change rien : le régulateur - en France, l'Arjel - vérifie que les joueurs physiques se comportent normalement, sans triche ni blanchiment.

... qui dispose de moyens dédiés. La surveillance des paris, comme des mouvements bancaires, est automatisée pour recenser les comportements suspects. Avec mon amendement, il y aura des échanges entre les différentes autorités de régulation européennes pour limiter la fraude - prétendre l'éradiquer serait illusoire... L'amendement n° FINC.6 est adopté. L'amendement n° FINC.7 met à disposition des joueurs un outil d'autolimitation en temps de jeu effectif.

L'amendement n° FINC.9 précise l'interdiction des compétitions via une préqualification payante en ligne, pour se concentrer sur les compétitions physiques. Certains considèrent qu'une préqualification en ligne, fût-elle gratuite, constituerait un sacrifice financier puisque le joueur doit payer un abonnement ou un accès Internet. La logique est poussée un peu loin ! Notre proposition est un juste milieu. L'amendement n° FINC.9 est adopté. L'amendement n° FINC.10 est mon amendement d'appel sur la TVA à 5,5%. Réservons-le en vue d'un prochain projet de loi de finances. L'amendement n° FINC.10 est retiré. La réunion est levée à 18 h 20.