Interventions sur "juillet" de Philippe Dallier

...ue l’on ne pourra pas tout financer, même s’il est vrai qu’il faut soutenir certains secteurs. Ainsi, il y a certainement des choses à faire pour le secteur du logement, que ce soit la construction ou la rénovation, mais nous n’allons pas pouvoir diminuer tous les taux de TVA. Il va falloir choisir ! Je pensais que l’idée était de mettre le paquet sur la rénovation thermique des logements. Le 14 juillet, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), qui gère le dispositif MaPrimeRénov’ et se trouve noyée sous les demandes, a décidé du jour au lendemain de baisser le taux de subvention – le dispositif s’adresse, je le rappelle, aux 20 % de Français les plus modestes – et de limiter les travaux d’isolation éligibles à 100 mètres carrés de façade, ce qui correspond à une maison de 49 mètres carrés de sur...

...r un dégrèvement, où est le problème au regard de la date butoir ? Les services fiscaux ne pourraient-ils pas faire comme si rien n’avait été décidé par les EPCI, envoyer les rôles d’imposition et laisser aux entreprises le soin de réclamer le dégrèvement auquel elles auraient droit ? Certes, c’est plus compliqué techniquement : vous nous dites que, si les délibérations ont été prises avant le 31 juillet, les dégrèvements seront automatiquement pris en compte dans les avis d’imposition adressés aux entreprises. Ce serait idéal, mais, à partir du moment où ce n’est pas possible, ne peut-on pas, en guise de solution de repli, laisser le soin aux entreprises de demander le dégrèvement auquel elles auront droit si la collectivité a délibéré en ce sens d’ici au 15 septembre, par exemple ?