Interventions sur "l’ame" de Philippe Dallier

… mais je voudrais expliquer pourquoi j’ai cosigné l’amendement de Jean Arthuis. Tout le monde s’insurge depuis des années contre ces écarts de bases gigantesques pouvant exister, par exemple, entre deux contribuables ayant la même surface dans le même quartier, parfois dans la même rue, selon que la construction date d’avant ou d’après 1971. Nous sommes tous d’accord sur ce constat d’iniquité et nous sommes aujourd’hui parvenus à trouver une solution...

Je ne comprends pas la réponse que M. Daudigny a faite à Catherine Procaccia en parlant de l’hôpital Delafontaine de Saint-Denis, que je connais. Les choses sont claires : pour le même acte, il y a deux facturations différentes, selon que le patient bénéficie ou non de l’AME. Qu’est-ce qui peut justifier cela ? C’est fou !

Et pourquoi donc ? Je ne vois pas pour quelle raison le coût serait différent si l’acte médical est identique ! La question est de savoir qui paie, c’est-à-dire quel budget est mis à contribution. Mes chers collègues, vous êtes en train de justifier une sorte de détournement de l’AME en invoquant l’existence de la T2A. Ce qu’il ne faut pas entendre !...

Nous parlons d’un problème éminemment humain, et l’un d’entre nous a rappelé tout à l’heure à quelles exploitations tout cela pouvait donner lieu. Pour ma part, je dis simplement ceci : qu’il s’agisse des génériques ou des comparaisons possibles entre la CMU, la CMU complémentaire, les assurés sociaux ordinaires et l’AME, méfions-nous des effets induits et des décisions qui peuvent ne pas être comprises, car leurs conséquences sont au moins aussi ravageuses que le comportement de certains.