Interventions sur "l’enveloppe" de Philippe Dallier

Malheureusement, la crise internationale ayant pris l’ampleur que nous savons, nous devons faire des choix budgétaires difficiles pour limiter le déficit public et passer ce mauvais cap. J’y souscris pleinement. Parmi ces décisions, il y a celle qui concerne les dotations aux collectivités locales. La question posée est donc simple : dans l’enveloppe à répartir, pouvons-nous demander aux villes les plus pauvres de participer à l’effort que l’on attend de l’ensemble des collectivités locales ? À cette question, je réponds clairement non. Pourquoi ? D’abord, parce que si nous avons effectivement fortement augmenté leurs dotations dans les années passées, ce n’était que pour rattraper des disparités criantes. Au-delà de ce rattrapage, nous av...

...e la République sur l’organisation administrative et politique de nos territoires, qui ne peut se concevoir sans intégrer la problématique des moyens de ces collectivités. Une autre décision et innovation intéressante dans ce projet de budget pour 2009 est la création de la dotation de développement urbain, la DDU, réservée aux cent communes les plus concernées par la politique de la ville, dont l’enveloppe a été fixée à 50 millions d’euros. Si je me réjouis de cette décision qui va dans le sens de ce que je viens de défendre, à savoir une augmentation et une concentration des moyens, je dois tout de même vous faire part, madame le ministre, de l’inquiétude de nombre d’élus sur la manière dont les sommes concernées seront réparties. Si mes informations sont exactes, les critères d’éligibilité au d...