Interventions sur "l’objectif" de Philippe Dallier

... en a, mais pas seulement là – je vous apporterai des éléments. Pour des raisons souvent historiques, ces communes – pas qu’en Seine-Saint-Denis, je le redis – n’ont pas forcément un taux de logement social élevé. Pour autant, elles accueillent des ménages pauvres en nombre. À ces communes, on leur dit que, comme les autres et dans les mêmes conditions, elles vont devoir atteindre 20 % – c’était l’objectif initial – et maintenant 25 %. Madame Gréaume, il ne faut pas oublier de dire que, si on nous a donné un peu de temps – cinq ans – en plus, on a aussi augmenté de manière très importante les objectifs. Cela ne se fait pas en claquant des doigts ! Alors, oui, je pense que, comme nous l’avons fait depuis l’origine, on peut adapter la loi aux difficultés d’un certain nombre de communes. On l’a d’ail...

... change rien ! Quand accepterons-nous de considérer la notion de « mixité sociale » sous un angle différent quand nous parlons de la Seine-Saint-Denis ? Je vous assure, mes chers collègues, que ce département part à la dérive ! Lisez le rapport de MM. Cornut-Gentille et Kokouendo ! Avez-vous déjà entendu parler de Montfermeil ? Même si elle n’en est pas très éloignée, cette commune n’atteint pas l’objectif de 25 % de logements sociaux. Ne pensez-vous pas que ramener pour elle cet objectif à 20 % serait une bonne chose ? Je ne demande pas la suppression des obligations posées par la loi SRU en matière de logement social : je demande seulement leur adaptation pour un petit nombre de communes. D’autres villes moins emblématiques sont dans la même situation que Montfermeil ! Mes chers collègues, je vo...

Je tiens à vous rassurer, mon cher collègue : il ne s’agit pas du tout de ramener l’objectif en matière de logements sociaux de 25 % à 15 %. L’objectif reste le même. Il s’agit simplement de permettre aux communes ayant déjà atteint le taux de 15 % de logements sociaux de contractualiser avec l’État, pour les aider à construire, le préfet disposant d’une certaine souplesse. Je le répète, l’objectif n’est absolument pas « grignoté » : vous avez lu l’amendement de travers ! Nous verrons ...