Interventions sur "locative" de Philippe Dallier

Ce sujet ne pourra pas être déconnecté de la situation financière des bailleurs sociaux. Le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS) les a impactés fortement, et l’on dispose désormais de simulations de long terme. La réforme des valeurs locatives, si elle devait conduire à des augmentations de taxe à hauteur de ce que vous nous avez indiqué, viendrait percuter frontalement les bailleurs sociaux, ce qui les placerait dans une situation absolument impossible. Je comprends que, à ce jour, vous ne puissiez pas nous dire comment les choses vont se régler, mais la question est majeure. Le sujet intéresse également les collectivités territori...

Dans l'immense majorité des cas, la valeur locative progressera. Pour quelles raisons baisserait-elle ? La dégradation des locaux ?

...llectivités locales qui agissent en faveur du développement économique. La difficulté, ce sont les critères de répartition. C’est pourquoi l’amendement de la commission me semble raisonnable. Si nécessaire, nous pourrons toujours le corriger par la suite. Mes chers collègues, je tiens à appeler votre attention sur le critère de la surface, qui n’est pas forcément meilleur que celui de la valeur locative. Lorsque vous évoquez l’Île-de-France, vous avez trop souvent tendance à voir cette région comme un bloc homogène. Or ce n’est pas du tout le cas. L’un des effets de cette réforme en Île-de-France sera un déplacement des bases d’imposition de l’est, je pense particulièrement au département de la Seine-Saint-Denis, qui est plutôt industriel, vers Paris et l’ouest.

Je veux simplement tirer la sonnette d’alarme, car il n’y a pas que la valeur locative dont il faut tenir compte. Dans ce dépôt, la RATP gare ses bus sur des parkings qui sont situés chez moi et a ses ateliers chez mon voisin. Si l’on prend la valeur locative, tout partira dans la commune limitrophe. En revanche, si l’on retient un coefficient d’immobilisation et la masse salariale, la répartition sera plus équitable. Je cite cet exemple pour vous montrer qu’il va falloir vous ar...