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Interventions sur "paiement" de Philippe Dallier
2 interventions trouvées.
...ussi moins de rentrées sociales et fiscales pour l’État. C’est donc dans ce contexte difficile que nous examinons les crédits de la mission. Malheureusement, contraints par la LOLF, il ne nous est pas possible de modifier le cours que vous avez donné aux choses. Mais nous voulons, une fois encore, tirer le signal d’alarme. La mission est dotée cette année de 16, 1 milliards d’euros de crédits de paiement, mais, vous le savez, le programme 109 en porte l’essentiel, avec la contribution de l’État aux aides personnalisées au logement, qui représente 82 % de ces crédits. Les dépenses fiscales, avec en particulier les différents taux réduits de TVA, représentent un coût comparable – 17, 7 milliards d’euros –, et même désormais légèrement supérieur, bien qu’en baisse, si l’on prend en compte le CITE, ...
...ont engagés dans le cadre de contrats de ville – l’augmentation est de 25 % – ou de la ligne budgétaire consacrée à l’ANRU, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – elle est de 19 %. Le démarrage du nouveau programme de renouvellement urbain, le NPNRU, a pris beaucoup de retard, même si les choses semblent enfin débloquées et les 10 milliards d’euros de financement assurés. Les crédits de paiement passent de 15 millions à 25 millions d’euros pour 2019, ce qui est peu par rapport à l’enveloppe de 1 milliard d’euros que l’État a prévu d’y consacrer au total. Mais les besoins de l’ANRU semblent être couverts pour 2019. Pour conclure, je dirai que, si le budget de ces quatre programmes ne connaît pas cette année le tremblement de terre qu’a représenté la mise en place de la RLS l’an passé, no...
