Interventions sur "réduit" de Philippe Dallier

Cet amendement concerne le logement intermédiaire, dont nous avons besoin et qui, sous certaines conditions et après une procédure d’agrément, peut bénéficier du taux réduit de TVA de 10 % et de la fameuse exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties. Les cinq conditions à remplir pour en bénéficier sont que les logements doivent être destinés à l’habitation principale, qu’ils doivent être loués par des investisseurs institutionnels, qu’ils doivent être issus d’une construction nouvelle ou de la transformation de locaux à usage de bureaux, qu’ils doivent ê...

Pas du tout ! Cet amendement vise à préciser le cadre fiscal concernant les livres audio. En effet, depuis le mois de septembre 2009, le livre audio bénéficie d’un taux réduit de TVA à 5, 5 %, ce qui est très bien. Cependant, à l’époque, on définissait les livres audio comme « des ouvrages dont la lecture à haute voix a été enregistrée sur un disque compact, un cédérom ou tout autre support physique similaire et dont le contenu reproduit, pour l’essentiel, la même information textuelle que celle contenue dans les livres imprimés ». Or, en dix ans, les technologies et l...

...supprimé cette exception relative au financement des stocks à rotation lente. Les entreprises concernées réalisent de lourds investissements sur les marchés d’exportation pour faire connaître leurs produits. Ils ouvrent également de nouveaux marchés au bénéfice de la filière tout entière. La limitation de la déductibilité de leurs charges financières impacte significativement leur marge nette et réduit leurs investissements, à un moment où l’avenir de la filière passe par la conquête de nouveaux marchés et où les investissements dans la distribution sont d’autant plus cruciaux que la consommation de vins effervescents, pour citer le champagne, n’y est pas habituelle. Les entreprises les plus exportatrices et les plus créatrices de valeur pour l’ensemble de la filière sont précisément celles do...

Dans l’objet de cet amendement n° I-81 rectifié, il est indiqué que « le présent amendement a pour objet de rétablir le taux réduit de la TVA à 5, 5 % sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans. » Franchement, va-t-on financer, grâce à un taux de TVA réduit, des travaux d’aménagement dans des logements quasi neufs ? Peut-être serait-il plus judicieux de prévoir cette disposition pour des logements achevés depuis a...