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Dans le cas de la France, le nombre de chômeurs inscrits au registre national est-il celui fourni par Pôle Emploi ?
Je ne voterai pas non plus ces amendements de suppression, étant très favorable à la constitution de ce fichier – ou de ce registre, appelez-le comme vous voulez ! Je fais même partie de ceux qui auraient souhaité aller plus loin. Mais, je m’empresse de vous le dire, monsieur le rapporteur, ce n’est pas du tout dans l’idée de plomber le dispositif pour qu’il soit retoqué ! Je pense simplement que, pour être véritablement efficace, il faudrait inclure les regroupements de crédits et les crédits immobiliers dans le dispositif ...
Je l’ai dit, je souhaiterais que le registre contienne tout. C’est la seule garantie qu’il soit efficace dans tous les cas de figure. Enlevons les crédits immobiliers, mais pour le reste, c’est-à-dire les crédits renouvelables visés par l’amendement n° 108, cela me semble être de bon sens. En effet, lorsqu’une autorisation de découvert est accordée, si elle n’est pas utilisée, elle existe toujours. Or la conclusion d’un contrat pour obteni...
Le regroupement de crédits à la consommation est pris en considération, puisque seraient intégrés dans le champ du registre les regroupements de crédits immobiliers. Aussi, je retire cet amendement, monsieur le président.