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Peut-être répondrai-je à l’une des préoccupations exprimées par Mme Khiari. Cet amendement consiste effectivement en une réécriture plus précise de la première phrase de l’article, indiquant que ce programme national de requalification des quartiers anciens dégradés vise à la requalification des quartiers, et non à leur réhabilitation, terme qui me paraissait un peu vague. Il précise surtout que la requalification doit favoriser la mixité sociale et l’équilibre entre l’habitat et les activités. C’est donc un amendement rédactionnel et de précision.
...’a précédemment présenté la commission des affaires économiques, l’amendement n° 265 tend à supprimer la référence à l’objectif de réhabilitation de 140 000 logements privés, qui manque totalement de clarté et qui, je pense, ne concerne pas uniquement le PNRQAD. Enfin, l’amendement n° 266 prévoit une procédure d’information régulière spécifique du Parlement pour le suivi du programme national de requalification des quartiers anciens. En effet, ce programme n’ayant pas de traduction budgétaire, le Parlement ne sera pas amené à l’évoquer.