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Interventions sur "souverains régionaux" de Philippe Dallier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je dois dire que je ne goûte guère les propos de Mme Paoli-Gagin. En tant que rapporteur, mon rôle n’est pas de partir d’une page blanche et de vous livrer ma vision d’hypothétiques fonds souverains régionaux, d’autant que les articles 40 et 45 de la Constitution sont très contraignants. Si vous avez à cet instant des regrets quant à votre texte, ma chère collègue, je vous invite de nouveau à le repenser et à nous en présenter une nouvelle version. Cela étant dit, la proposition de loi soumise à notre examen prend appui sur deux constats partagés. Le premier constat tient à la forte croissance de l’...
La commission est défavorable à l’amendement, non pas tant en raison de son objet que parce que nous sommes contre la création des fonds souverains régionaux. Par cohérence, la commission émettra également un avis défavorable sur les amendements à venir.
