Interventions sur "surveillance" de Philippe Dallier

Monsieur le secrétaire d'État, tout à l’heure, notre collègue Jean Desessard a dit qu’en acceptant l’amendement de M. Caffet vous aviez « allumé une loupiote dans le tunnel ». Pour ma part, je vous propose d’allumer un projecteur, afin d’éclairer un peu les élus locaux sur la place que vous entendez leur laisser. En effet, aux termes du troisième alinéa de l’article 8, le conseil de surveillance « est composé de représentants de l’État et d’élus locaux nommés pour une durée de cinq ans renouvelable ou pour la durée de leur mandat ». À l’alinéa suivant, il est précisé que les représentants de l’État constituent au moins la moitié des membres du conseil de surveillance. Monsieur le secrétaire d’État, vous voulez faire une place aux élus locaux. Merci, c’est normal… Mais de quels élus loca...

Monsieur le président, en cas d’adoption de l’amendement n° 183 rectifié, cet amendement, qui vise à supprimer l’alinéa relatif à la répartition entre représentants de l’État et élus locaux au sein du comité de surveillance, n’aura plus lieu d’être.

Deux arguments ont été opposés à mon amendement. M. le rapporteur dit qu’un syndicat mixte d’étude ne peut pas désigner de représentant pour siéger au conseil de surveillance. Mais, monsieur le rapporteur, des associations d’élus, de maires notamment, désignent bien des représentants pour siéger, comme cela est prévu par toute une série de textes, dans d’innombrables instances. Je ne vois aucun obstacle juridique à ce qu’un syndicat mixte désigne des représentants. Quant à vous, monsieur le secrétaire d’État, vous m’affirmez régulièrement depuis un certain temps que ...