Interventions sur "d’ogm" de Philippe Darniche

Cet amendement, identique à celui qu’a défendu M. Le Cam, peut toutefois se justifier par quelques arguments supplémentaires. Aujourd’hui, 12 millions d’agriculteurs dans 23 pays sont concernés par les cultures d’OGM, qui couvrent quelque 114 millions d’hectares à travers le monde, avec quatre variétés de plans commercialisés, à savoir le colza, le coton, le maïs et le soja. Nous réfléchissons actuellement dans un cadre national, mais nous savons que tous les peuples européens sont préoccupés par les OGM. Il me semble que la présidence française pourrait être une chance unique de rappeler à nos partenaires q...

Il s’agit, par cet amendement de repli, de porter à 500 mètres la distance entre les champs d’OGM et les autres cultures, afin d’éviter tout risque de dissémination. Vous l’aurez noté, le chiffre proposé doit s’interpréter comme un clin d’œil – certains y verront même une forme de surenchère – à la distance de 400 mètres, qui avait été suggérée par certains de nos collègues. Toutefois, c’est sur le principe que je souhaite avant tout insister. De mon point de vue, il faut respecter l’intégr...

... PGM sans qu’ils en aient été informés et, par conséquent, sans qu’ils aient donné leur autorisation. Les propriétaires de terres agricoles souhaitent avoir la possibilité d’intégrer dans le contrat de bail, au titre des clauses contractuelles, l’interdiction pour les fermiers de cultiver sur les terres louées des cultures génétiquement modifiées, et d’éviter ainsi toute dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement. Par cet amendement, je souhaite favoriser l’information du bailleur et l’assurance juridique, pour le propriétaire, de tout risque agro-écologique pouvant porter atteinte à l’intégrité de son terrain, à savoir celui de retrouver, à l’issue du bail, des terres saines pouvant supporter, dès la reprise des semis, des cultures conventionnelles.

...des progrès ont été réalisés et qu’un certain nombre de mesures de précaution sont venues l’enrichir. Pour autant, l’effort qui a été accompli dans le domaine de la recherche sur les OGM n’arrive pas à me convaincre de l’innocuité de ces substances. Lors de notre voyage au Brésil avec la commission des affaires économiques et son président, nous avons demandé à ce pays, le plus grand producteur d’OGM au monde, si des recherches étaient effectuées et de quelle nature elles étaient. Soit ce fut le silence, soit on nous a répondu que des recherches avaient eu lieu, mais qu’elles ne nous seraient pas communiquées, ce qui nous a causé, vous le comprendrez, un certain malaise ! Par conséquent, je crois que le niveau actuel de la recherche est encore insuffisant. J’entends bien tous les efforts qu...