Interventions sur "électeur" de Philippe Dominati

Cet amendement tend à réduire la durée d’inscription nécessaire au rôle d’une des contributions directes communales pour être électeur dans une commune. La commission a rejeté cette demande au principe que l’électeur vote à l’endroit où il vit. Nous avons rarement l’occasion de débattre des modalités d’inscription sur les listes électorales. Or, au moment où l’on veut inciter nos concitoyens à retrouver le chemin des urnes, il me semble important que les élus fassent preuve d’exemplarité. À ma connaissance – j’ai longtemps été...

Aucun n’a eu ce souci d’exemplarité. Il ne faudrait pas que le code électoral ne s’applique qu’aux quidams, c’est-à-dire à tout un chacun, et pas aux puissants. Je ne songe pas qu’aux Présidents de la République, mais aussi à grand nombre de ministres et de parlementaires. Beaucoup des électeurs d’une grande ville comme Paris ont des attaches en province, soit que leur famille y réside, soit qu’ils participent à un projet local, par exemple. Je voulais évoquer cette question devant le rapporteur et le président de la commission des lois. Nous avons l’occasion de modifier un principe essentiel de notre droit qui n’est pas respecté au plus haut niveau de l’État. Le simple citoyen doit po...