Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CNC" de Philippe Dominati
2 interventions trouvées.
...que cette proportion est modifiée par l’article 11, il est naturel de modifier la contribution COSIP acquittée par les fournisseurs d’accès à Internet. L’offre de télévision s’étant très largement étendue, l’assiette s’est trouvée élargie et l’abondance des recettes du COSIP a eu un effet relativement important, comme nous le verrons lors de la discussion de l’amendement suivant, qui concerne le CNC. L’objet de l’amendement n° I-465 est de réduire la contribution COSIP des fournisseurs d’accès à Internet.
...époser un sous-amendement lors de l’examen de l’amendement de la commission. Monsieur le ministre, je souhaite vous faire observer que la modification du taux de TVA introduite à l’article 11 permettra d’accroître les recettes de l’État. J’estime qu’il convient dès lors d’épargner aux fournisseurs d’accès une double imposition. Ce point mérite d’être tout de même examiné s’il est démontré que le CNC disposera des ressources nécessaires pour poursuivre son activité.
