Interventions sur "ISF" de Philippe Dominati

Je félicite notre président et notre rapporteur général, qui forment un duo improbable, mais éclairant, dont j'apprécie la technicité. Manque néanmoins un point de vue politique. C'est l'ancien ministre de l'économie d'un président socialiste qui a mis fin à l'ISF ; j'aurais aimé savoir ce qui a conduit cette famille politique, celle de l'ancienne majorité, à effectuer ce cheminement - la droite, elle, est difficilement audible sur l'ISF. Le Président de la République, une fois arrivé au pouvoir, qualifie soudain l'ISF de mauvais impôt, dangereux pour la compétitivité de l'économie nationale. Or il n'y a rien, dans le rapport, sur les motivations qui ont c...

Je ne voterai pas cet amendement. J'en déposerai un visant à supprimer la totalité de la taxe d'habitation. J'ai, pendant de longues années, déposé des amendements pour supprimer l'ISF et le Gouvernement me donne partiellement satisfaction, ce qui est courageux. Je commence un nouveau cycle sur la taxe d'habitation !

Je comprends bien nos contraintes budgétaires mais je ne vois pas dans la réforme annoncée le symbole de dynamisme qu'aurait constitué la suppression de l'ISF alors même que la taxation du patrimoine est une « bêtise ». La pédagogie est longue en la matière dans notre pays... Le futur collectif budgétaire sera sans doute une étape mais la France continue de perdre du temps par rapport à ses concurrents.

...quelque 50 000 ! Pour ma part, concernant cet impôt, j'ai du mal à percevoir la nuance entre un projet de droite et un projet de gauche, en tout cas depuis quelques années. Bien sûr, alors que nous sommes à la veille d'une année électorale, nous n'allons pas ouvrir un débat de fond sur un sujet tabou comme celui-ci. Je voudrais toutefois savoir si vous envisagez d'aménager le principe même de l'ISF, d'autant que plusieurs formations politiques ont indiqué que cela devrait être fait au cours de la prochaine mandature présidentielle. J'aimerais également connaître, dans la perspective des élections législatives, vos estimations concernant le nombre d'assujettis supplémentaires en 2007. Les objectifs du Gouvernement visent-ils à la même progression qu'en 2006 ?

Cet amendement vise à exonérer la résidence principale du calcul de l'ISF. Nous avons eu l'occasion d'aborder ce sujet au cours de multiples débats. L'an dernier encore, une discussion s'était engagée entre le rapporteur général et le Gouvernement afin de faire passer le plafond de 20 % à 30 %. De nombreux élus de circonscriptions urbaines et de la région d'Île-de-France, aussi bien à l'Assemblée nationale que dans cette enceinte, se sont également exprimés très ferme...

Je le maintiens, madame la présidente. Le Sénat se prononcera donc sur la demande d'exonération de la résidence principale concernant l'ISF. Quant à l'amendement n° I-189, je tiens quand même à rappeler à M. le ministre que cet amendement fait suite à un engagement qu'il a pris devant notre assemblée au cours du dernier débat budgétaire ; ce n'est pas moi qui ai pris cet engagement, c'est lui. Si d'autres raisons l'ont fait évoluer sur ce sujet, c'est son problème. Par ailleurs, s'il s'intéresse assez peu aux événements de la politi...

... concerne, notamment en région parisienne, pratiquement toutes les familles propriétaires d'un logement de 90 mètres carrés, qu'elles comptent ou non des enfants. Il n'existe dans ce domaine aucune proportionnalité. Il faut savoir ce que l'on veut : soit on met effectivement en place une politique de la ville, une politique du logement, et il convient alors d'exclure la résidence principale de l'ISF, soit on procède à des aménagements. L'assiette de la résidence principale dans la contribution à l'ISF est de l'ordre de 70 milliards d'euros. Or je ne sache pas que l'argument qui m'a été opposé tout à l'heure quant à la nécessité de ne pas obérer les recettes budgétaires soit ici justifié. C'est pourquoi je considère que cet amendement correspond véritablement à la préoccupation exprimée par ...