Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "certification" de Philippe Dominati
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous voulons manifester l’inquiétude que suscite en nous la suppression de la Commission nationale de la certification professionnelle. La CNCP a bien fonctionné et, en tout cas, a trouvé sa crédibilité au fil du temps, y compris au niveau international. Le projet de loi prévoit, par cohérence avec son architecture générale, de supprimer cette commission, sans que les modalités de son remplacement par une autre instance soient suffisamment claires pour garantir le bon fonctionnement et l’indépendance future de c...
Non, je vais le retirer, monsieur le président, puisque M. le rapporteur m’y invite. Madame la ministre, je trouve votre réponse particulièrement floue et faible. On supprime une commission indépendante qui marche, qui a procédé à 10 000 certifications. Aussi, j’espère que l’instance qui la remplacera sera aussi performante. Je compte sur la commission des affaires sociales, à laquelle je fais toute confiance, pour assurer le suivi de cette affaire. Je retire l’amendement.
