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Interventions sur "consulaire" de Philippe Dominati
4 interventions trouvées.
L’amélioration du service rendu aux entreprises constitue l’axe essentiel de ce projet de loi. Cela suppose une mutualisation et une simplification du réseau consulaire. Vous l’avez souligné, monsieur le secrétaire d’État, le réseau des chambres de commerce et d’industrie n’a pas suffisamment évolué au regard des objectifs fixés par la loi Dutreil. Leur nombre est manifestement encore trop important, puisque l’on en compte près de 150. Je ne connais pas la taille critique garantissant l’efficacité du fonctionnement d’une chambre de commerce et d’industrie, mais...
Non, je le retire, monsieur le président, sachant que nous aborderons à nouveau cette question demain, lors de la discussion de l’article 4. Il ne faudrait pas que l’on nous dise, dans quelque temps, que l’évolution du réseau consulaire n’a pas été suffisante, notamment au regard des coûts assumés par les entreprises. Je souhaite que notre collègue Charles Revet puisse nous dire bientôt que son département ne compte plus six chambres de commerce et d’industrie, mais deux ou trois, …
… cette mutualisation pouvant d’ailleurs être accélérée par l’extension jusqu’à la Seine-Maritime du Grand Paris ! L’objectif premier du texte, je le répète, est de permettre un allégement des charges supportées par les entreprises dans une période économique difficile. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué une baisse de 10 % des coûts liés au réseau consulaire : j’espère que nous parviendrons demain à faire adopter des amendements tendant à réaffirmer l’objectif initial, qui était de 15 % !
La réforme des chambres consulaires est un serpent de mer du débat politique. Ce projet de loi me laisse perplexe : à l'heure de la réforme territoriale, il correspond à des schémas anciens. Le meilleur argument pour le justifier est la réduction des charges des entreprises. Beaucoup d'entrepreneurs s'interrogent sur l'utilité du réseau consulaire : ils sont trop occupés à payer des impôts pour s'informer des activités des chambre...
