Interventions sur "entrepreneur" de Philippe Dominati

...ns pareillement à remercier notre collègue Oliver Cadic pour l'excellente synthèse de notre voyage, qui met l'accent sur les points marquants de notre déplacement. Je vois dans la Délégation aux entreprises un lieu où nous pouvons et devons transcender les clivages politiques pour proposer un certain nombre de mesures concrètes, directement inspirées de nos déplacements et des échanges avec les entrepreneurs, pour soutenir nos entreprises. À défaut de telles actions, la Délégation n'aurait qu'un simple rôle d'observatoire. Je tiens d'ailleurs à souligner l'intervention de Mme l'ambassadeur de France au Royaume-Uni, qui a semblé nous dire que le Premier ministre français, lors de sa visite dans la City, avait salué l'approche et l'état d'esprit de nos voisins britanniques en affirmant que « ce qui ...

Monsieur le secrétaire d’État, un de mes collègues parlait tout à l’heure de l’enthousiasme de l’entrepreneur individuel lorsqu’il crée son entreprise. Cet enthousiasme est d’autant plus remarquable qu’il peut être précoce, comme on le voit dans un certain nombre de pays mais aussi en France. Il arrive ainsi parfois que des mineurs trouvent leur voie dès l’âge de seize ans. Même si leur vocation est encore balbutiante, nous devons les encourager. Le présent amendement a pour objet de modifier quatre ar...

Avec l’EIRL, nous disposerons d’un dispositif de protection patrimoniale complet, s’étendant au-delà de la seule résidence principale. Il n’est donc pas nécessaire, pour l’avenir, de maintenir l’insaisissabilité de la résidence principale. En revanche, il est utile, pour les entrepreneurs ayant déjà effectué une déclaration d’insaisissabilité, d’en maintenir les effets, en permettant explicitement le cumul de l’insaisissabilité de la résidence principale et du statut d’EIRL. Il s’agirait d’un régime d’extinction. Cet amendement vise donc à clarifier et à simplifier le droit.