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Interventions sur "individuelle d’exposition" de Philippe Dominati
2 interventions trouvées.
Il convient de ne pas surcharger les services de santé au travail en les faisant destinataires de l’ensemble des fiches individuelles d’exposition de l’ensemble des salariés, ce qui pourrait rendre rapidement le système ingérable. Par ailleurs, il n’est pas précisé quand, où et selon quelle fréquence la transmission de la fiche individuelle d’exposition doit avoir lieu. Cette transmission devra-t-elle intervenir tous les ans ? Tous les cinq ans ? Tous les dix ans ? Cela n’est pas précisé pour l’instant. Le but de cet amendement est de donner la fréquence de cette transmission, qui sera fixée par les services de santé du travail. C’est à la demande des services de santé que cette fiche devrait être transmise.
Le dernier alinéa du présent article, dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale, prévoit qu’une copie de la fiche individuelle d’exposition sera remise au salarié à son départ de l’entreprise en cas d’arrêt de travail prolongé ou de déclaration de maladie professionnelle. Une copie de cette fiche sera également disponible pour les ayants droit de l’intéressé, en cas de décès ou de grande incapacité. Une telle rédaction dénature la logique de prévention de la pénibilité et d’amélioration générale des conditions de travail. Comme l’a ...
