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Interventions sur "l’accord" de Philippe Dominati
3 interventions trouvées.
Cet amendement vise à résoudre une partie du problème soulevé par notre collègue Jean-Pierre Godefroy. Une inquiétude se fait jour pour les petites et les moyennes entreprises, dans la mesure où, dans l’esprit de l’accord UPA de 2001, le prélèvement de 0, 15 % de la masse salariale pour financer le dialogue social serait rendu obligatoire. Dans les petites entreprises, la culture du dialogue social n’est pas toujours l’objectif prioritaire. Le dirigeant d’une petite entreprise a de nombreuses autres préoccupations et peut avoir tendance à négliger le dialogue social. S’il est souhaitable que le législateur et le...
...ns cette période où le Gouvernement cherche à relancer l’économie et la croissance, à baisser les prélèvements obligatoires pour que notre pays se retrouve dans une moyenne raisonnable, la possibilité d’une contribution nouvelle sur les petites entreprises qu’offre ce texte me paraît inquiétante. L’objet de mon amendement, même s’il rejoint la position des organisations syndicales qui combattent l’accord de 2001, est de ne pas ouvrir la porte à une nouvelle contribution sociale obligatoire pour toutes les entreprises. La liberté doit être respectée et maintenue, d’autant que cette contribution sociale servira pour moitié à alimenter les syndicats.
...’ai pas voulu me faire le représentant de telle organisation syndicale ou patronale contre telle autre ; M. le ministre l’a bien compris. J’ai voulu être le représentant de dirigeants de petites entreprises de moins de dix salariés, qui n’ont ni parachutes dorés ni stock-options et qui sont inquiets de la création d’une contribution obligatoire. Je ne méconnais pas le texte. Je ne méconnais pas l’accord de 2001 et l’extension du dialogue social aux deux branches, notamment au secteur du bâtiment qui compte beaucoup de petites entreprises. Mais allez expliquer à un peintre en bâtiment, qui a une entreprise de moins de dix salariés, que 0, 15 % de sa masse salariale ira obligatoirement au dialogue social ! Tout le monde sait que le dialogue social est une nécessité. Le chef d’entreprise fera son ...
