Interventions sur "l’autorité" de Philippe Dominati

.... J’entends par là essentiellement celle des clients des banques. Le principal capital de ces banques françaises que nous souhaitons tous fortes et compétitives n’est pas nécessairement leurs capitaux propres. C’est plutôt la confiance, laquelle ne peut être établie que si les frais effectivement évoqués au cours de la discussion de ce matin sont compris. En définitive, le 20 septembre dernier, l’Autorité de la concurrence a pris une décision qui concerne non pas une commission, mais neuf commissions. Elle a condamné les banques sur trois commissions différentes et a considéré que, pour les six autres, les prestations étaient justifiées. Au bout de cinq ans d’instruction, elle a condamné l’usage d’une commission principale pour un montant très important, de plus de 380 millions d’euros. Finalemen...

...rents travaux et la solution à laquelle nous parviendrons sera satisfaisante, tant pour les établissements du groupement des cartes bancaires que pour les consommateurs. La seconde méthode consiste à attendre la conclusion des études. Puisque nous aurons l’occasion d’y revenir, je vais donc retirer ces amendements. Cela dit, je veux que nous avancions vite, car il a déjà fallu cinq ans pour que l’Autorité des marchés financiers prenne une décision ! Or tout le monde connaissait le système et savait ce qui se passait. Mais on vérifiait sans en connaître la justification. Il faut donc véritablement accélérer les choses pour connaître le juste coût. Sur le principe, il y aurait beaucoup à dire, puisqu’il y a quand même une cotisation annuelle. Peut-être n’est-il pas nécessaire que les frais bancaire...