Interventions sur "rente" de Philippe Dominati

Cet amendement vise à maintenir l’abattement forfaitaire sur le montant des rentes inférieures au tiers du plafond de la sécurité sociale, soit 11 540 euros par an en 2010, afin de ne pas pénaliser les retraites supplémentaires des plus modestes, sachant que les régimes à prestations définies concernent non seulement les rémunérations les plus élevées dans l’entreprise, mais également en réalité un grand nombre de salariés, qui peuvent ainsi bénéficier d’un complément de resso...

...té créées par les grandes entreprises après la Seconde Guerre mondiale. En l’occurrence, nous pensons que les seuils proposés sont trop faibles. Nous souhaitons donc prendre comme référence le minimum vieillesse. L’amendement présenté par Mme Procaccia et plusieurs de nos collègues, que je défends aujourd’hui, vise donc à relever ces seuils. Le taux de la contribution serait fixé à 7 % pour les rentes dont la valeur mensuelle est comprise entre 500 euros et 700 euros par mois, ce qui est quand même inférieur au minimum vieillesse, et à 14 % pour les rentes dont la valeur est supérieure à 700 euros par mois. Pour bien saisir la nécessité d’un tel amendement, il faut comprendre comment s’exercerait une taxation différente. Ainsi, une retraite chapeau de 499 euros taxée à 7 % aboutirait à un pr...